Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS5 soc | 09/12/2022 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé :
« VII bis . – La réduction est supprimée, sauf difficulté économique particulière de l’entreprise, lorsque l’augmentation des salaires constatée au niveau de l | Tombé |
| AS4 soc | 09/12/2022 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé :
« VII bis. – La réduction est supprimée, sauf difficulté économique particulière de l’entreprise, lorsque l’augmentation des salaires constatée au niveau de l’e | Tombé |
| AS3 soc | 09/12/2022 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 07/12/2022 | Joël Aviragnet SOC | Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 soc | 07/12/2022 | Joël Aviragnet SOC | Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |