Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS44 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 30 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS43 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 29 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS42 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 28 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS41 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 27 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS40 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 26 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS39 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 26 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS38 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 24 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS37 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 23 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS36 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 22 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS35 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 21 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS34 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 20 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS32 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 19 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS31 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 16 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS30 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 15 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS29 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS28 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS27 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS26 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS25 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 12 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS24 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF23 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ».	Adopté
AS23 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF22 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ».	Adopté
AS22 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF21 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 3 Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les entreprises régies par le présent code », les mots : « Les personnes morales de droit privé mentionnées au premier alinéa de l’article L. 110‑1 du présent code ».	Adopté
CF20 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article PREMIER À l’alinéa 17, substituer aux mots : « défini au », le mot : « du ».	Adopté
CF19 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer aux mots : « défini au », le mot : « du ».	Adopté
AS18 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF18 fin	13/01/2023	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « défini au », le mot : « du ».	Adopté
AS17 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF17 fin	13/01/2023	Gouvernement —	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi perme	Adopté
CL17 lois	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 11 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Rejeté
CF16 fin	13/01/2023	Karine Lebon GDR-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 2 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL16 lois	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS16 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF15 fin	13/01/2023	Karine Lebon GDR-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL15 lois	13/01/2023	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 11 Supprimer cet article.	Rejeté
CF14 fin	13/01/2023	Karine Lebon GDR-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS14 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL14 lois	13/01/2023	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 11 Supprimer cet article.	Rejeté
CL13 lois	13/01/2023	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 9 Supprimer cet article.	Rejeté
CF13 fin	13/01/2023	Karine Lebon GDR-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
AS13 soc	13/01/2023	Julie Lechanteux RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL12 lois	13/01/2023	Émilie Chandler RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 10 À l’alinéa 13, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ».	Adopté
CF12 fin	13/01/2023	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
CF11 fin	13/01/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
CL11 lois	13/01/2023	Émilie Chandler RE	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 10 À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ».	Adopté
AS10 soc	13/01/2023	Yoann Gillet RN	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.