Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 lois | 30/05/2023 | Emmanuelle Anthoine LR | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 3 bis Aux première et seconde phrases de l’alinéa 7, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2027 ». | Adopté |
| CL1 lois | 30/05/2023 | Emmanuelle Anthoine LR | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article PREMIER À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2027 ». | Adopté |