Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
53 séance	30/11/2022	Gouvernement —	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
52 séance	30/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec ceux du régime général ».	Adopté
51 séance	30/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole ; »	Retiré
50 séance	30/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du 1 er janvier 2026 » les mots : « d’ici l’année 2030 »	Retiré
49 séance	30/11/2022	Valérie Rabault SOC	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ».	Adopté
48 séance	30/11/2022	Valérie Rabault SOC	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ».	Sans sort Retiré
47 séance	28/11/2022	Alexandre Sabatou RN	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
46 séance	28/11/2022	Frédéric Cabrolier RN	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
45 séance	28/11/2022	Frédéric Cabrolier RN	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « se fixe pour objectif d’étendre » le mot : « étend »	Tombé
44 séance	28/11/2022	Julien Dive LR	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
43 séance	28/11/2022	Julien Dive LR	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	visant à calculer la retraite de base des nonsalariés agricoles en fonction de leurs seules vingtcinq meilleures années de revenus, À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus » les mots : « des vingt‑cinq années d’assurance les plus avantageuses ».	Adopté
42 séance	28/11/2022	Julien Dive LR	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 732‑24 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732‑24‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 732‑24‑1 . – I. – La Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1 er janvier 2026, le montant de la pension de base de	Adopté
41 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
37 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
34 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
33 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
30 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
29 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
24 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
23 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dès », insérer les mots : « le 1 er janvier »	Tombé
22 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	28/11/2022	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	28/11/2022	Valérie Rabault SOC	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	28/11/2022	Valérie Rabault SOC	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	28/11/2022	Valérie Rabault SOC	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ».	Sans sort Retiré
6 séance	28/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dès 2024 » les mots : « d’ici 2030 ».	Sans sort Retiré
5 séance	28/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cet objectif prend en compte la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec le régime général. »	Sans sort Retiré
4 séance	28/11/2022	Nicolas Turquois DEM	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cet objectif doit prendre en compte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole. »	Sans sort Retiré

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