Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
62 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage »	Sans sort A discuter
61 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie pharmaceutique »	Sans sort A discuter
60 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. »	Sans sort A discuter
59 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. »	Sans sort A discuter
58 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche textile. »	Sans sort A discuter
57 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industries électriques et gazières. »	Sans sort A discuter
56 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. »	Sans sort A discuter
55 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. »	Sans sort A discuter
54 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche métallurgie. »	Sans sort A discuter
53 séance	21/11/2022	Patrick Hetzel LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche hôtels, cafés et restaurants. »	Sans sort A discuter
52 séance	21/11/2022	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑10‑1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se	Sans sort A discuter
51 séance	21/11/2022	Laurence Robert-Dehault RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
50 séance	21/11/2022	Lionel Vuibert RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » : la date : « 1 er janvier 2030 »	Sans sort A discuter
49 séance	21/11/2022	Paul Christophe HOR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2024, un rapport relatif à l’évolution de l’inflation consécutive à l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net.	Sans sort A discuter
48 séance	21/11/2022	Lionel Vuibert RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conditions d’application sont déterminées par décret, après négociation avec les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. »	Sans sort A discuter
47 séance	21/11/2022	Marc Ferracci RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les effets de la présente loi sur l’emploi.	Sans sort A discuter
46 séance	21/11/2022	Marc Ferracci RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « l’augmentation moyenne des minima de branche, pondérée par la masse salariale de chaque branche. » ; 2	Sans sort A discuter
45 séance	21/11/2022	Marc Ferracci RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « un montant décidé par les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. » ; « 2°	Sans sort A discuter
44 séance	21/11/2022	David Amiel RE	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mesurer les effets de la présente loi sur l’inflation.	Sans sort A discuter
43 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article 2 Substituer aux mots : « le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. » les mots : « la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».	Sans sort A discuter
42 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
41 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » la date : « 1 er juillet 2023 ».	Sans sort A discuter
40 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
39 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 050 euros » le montant : « 2 000 euros ».	Sans sort Retiré
38 séance	21/11/2022	Marine Hamelet RN	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
37 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce barème tient également compte du taux d’évolution du résultat imposable moyen de l’entreprise sur les trois derniers exercices comptables. »	Sans sort A discuter
36 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « supérieur à 750 millions d’euros » les mots : « situé dans les montants définis au deuxième alinéa du présent II ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce barème est assis sur les mont	Sans sort A discuter
35 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné au I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effe	Sans sort A discuter
34 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER À l’article L. 3231‑4 du code du travail, après le mot : « indexation », il est inséré le mot : « trimestrielle ».	Sans sort A discuter
33 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 septies , 44 octies , 44 octies A, 44 duodecies , 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunérations	Sans sort A discuter
32 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires min	Sans sort A discuter
31 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment d’un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentatives au niveau nat	Sans sort A discuter
30 séance	21/11/2022	Gérard Leseul SOC	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; – Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par l	Sans sort A discuter
29 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	19/11/2022	Fabien Di Filippo LR	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.