Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 10/01/2022 | Catherine Pujol NI | Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale | Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les nom et prénom des intéressés »
les mots :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom ». | Rejeté |
| DN1 def | 31/12/2021 | Catherine Pujol NI | Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement) . » | Non soutenu |