Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 lois | 11/01/2022 | Dominique Potier SOC | Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales | visant à inscrire parmi les priorite?s de la pre?sidence franc?aise de l’Union europe?enne l’adoption d’une le?gislation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, Au titre de la proposition, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« du Conseil ». | Adopté |
| CL1 lois | 11/01/2022 | Dominique Potier SOC | Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales | Article unique À l’alinéa 27, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« du Conseil ». | Adopté |