Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 séance | 03/05/2021 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Après le mot :
« élus »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« à la proportionnelle régionale. » | Rejeté |
| 11 séance | 03/05/2021 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Art. L. 123. – Les députés sont élus pour 385 d’entre eux au suffrage uninominal majoritaire direct au sein de 385 circonscriptions et les 192 autres élus à la proportionnelle régionale. » | Rejeté |
| 10 séance | 03/05/2021 | Ian Boucard LR | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 9 séance | 03/05/2021 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 8 séance | 30/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle partielle aux élections législatives, dans lequel une moitié | Non soutenu |
| 7 séance | 30/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 123. – I. – Les députés sont élus selon les modalités de scrutin suivantes :
« 1° 289 députés sont élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
« 2° 288 députés sont élus, dans les régions | Non soutenu |
| 6 séance | 28/04/2021 | Fabien Di Filippo LR | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5 séance | 15/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4 séance | 15/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer les alinéas 5 et 6. | Non soutenu |
| 3 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer les alinéas 2 à 4. | Non soutenu |
| 2 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer les alinéas 13 à 18. | Non soutenu |
| 1 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL6 lois | 09/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle partielle aux élections législatives, dans lequel une moitié | Rejeté |
| CL5 lois | 09/04/2021 | Matthieu Orphelin NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants :
« « Art. L. 123 . – I. – Les députés sont élus selon les modalités de scrutin suivantes :
« « 1° 289 députés sont élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
« « 2° 288 députés sont élus, dans les | Rejeté |
| CL4 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer les alinéas 13 à 18. | Rejeté |
| CL3 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer les alinéas 2 à 4. | Rejeté |
| CL2 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL1 lois | 09/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |