Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL12 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Substituer à la date : « 1 er juin » la date : « 16 avril ».	Rejeté
CL11 lois	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ».	Rejeté
11 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL10 lois	14/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
10 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL9 lois	14/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
9 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui ne peut excéder trois mois ».	Rejeté
CL8 lois	14/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
8 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »	Rejeté
CL7 lois	14/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
7 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin de la première phrase du III de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, les mots : « de lieu » sont remplacés par les mots : « aux spécificités de lieu lorsqu’elles ne s’appliquent pas, dans le dernier cas, de manière uniforme sur le territoire national ».	Rejetéscrutin public
CL6 lois	14/01/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
6 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4.	Rejeté
5 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer au mot : « 31 décembre 2021 » le mot : « 31 juillet 2021 ».	Rejeté
4 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 1 er mai 2021 ».	Rejeté
3 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 16 avril 2021 ».	Rejeté
2 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	14/01/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejetéscrutin public
CL5 lois	13/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est supprimé. »	Non soutenu
CL4 lois	13/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Le 4° du I de l'article 1 er la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Non soutenu
CL3 lois	13/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Le 3° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Non soutenu
CL2 lois	13/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Non soutenu
CL1 lois	13/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3 Le 1° du I de l'article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.