Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC11 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l’opportunité de mettre en place un tarif préférentiel spécifique pour l’envoi de livres par les librairies indépendantes. Il devra mener en particulier mener une étude | Rejeté |
| AC10 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article 2 Après l’article L. 2172‑6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 2172‑7. – Les achats de livres par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de d | Rejeté |
| AC9 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article 2 Après l’article L. 2172‑6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 2172‑7 . – Pour les marchés publics de livres non scolaires, la commande publique doit tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, | Rejeté |
| AC8 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC7 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC6 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC5 cedu | 24/09/2021 | Michel Larive FI | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC4 cedu | 24/09/2021 | Monica Michel-Brassart LAREM | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de livraison groupée de plusieurs produits ne peut non plus, directement ou indirectement, être offert à titre gratuit par un même détaillant lorsqu’un livre au moins se trouve parmi ces produits. » | Sans sort Retiré |
| AC3 cedu | 24/09/2021 | Aurore Bergé LAREM | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 4 de la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ne s’applique pas si l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recher | Sans sort Retiré |
| AC2 cedu | 24/09/2021 | Aurore Bergé LAREM | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 4 de la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ne s’applique pas si l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recher | Sans sort Retiré |
| AC1 (Rect) cedu | 24/09/2021 | Sophie Mette DEM | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le résea | Adopté |