Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 03/12/2020 | Julien Ravier LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er du livre I er du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens
« Art. L. 117‑1. – Le Conseil na | Rejeté |
| 3 séance | 03/12/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er du livre I er du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens
« Art. L. 117‑1. – Le Conseil na | Rejeté |
| 2 séance | 03/12/2020 | Elsa Faucillon GDR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er du livre I er du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens
« Art. L. 117‑1. – Le Conseil na | Rejeté |
| 1 séance | 03/12/2020 | Emmanuelle Anthoine LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er du livre I er du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens
« Art. L. 117‑1. – Le Conseil | Rejetéscrutin public |
| AC4 cedu | 28/11/2020 | Pascal Bois LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AC3 cedu | 27/11/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AC2 cedu | 27/11/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ». | Adopté |
| AC1 cedu | 23/11/2020 | Raphaël Gérard LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 7 séance | 02/10/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » | Rejeté |
| 6 séance | 02/10/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » | Retiré |
| 5 séance | 02/10/2020 | Marie-France Lorho NI | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4 séance | 02/10/2020 | Marie-France Lorho NI | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 3 séance | 02/10/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 02/10/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 30/09/2020 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC11 cedu | 28/09/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« ces biens »
les mots :
« ce bien ». | Sans sort A discuter |
| AC10 cedu | 28/09/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 A la deuxième phrase, supprimer les mots :
« au plus ». | Sans sort Retiré |
| AC9 cedu | 28/09/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC8 cedu | 28/09/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ». | Sans sort A discuter |
| AC7 cedu | 28/09/2020 | Yannick Kerlogot LAREM | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ». | Sans sort A discuter |
| AC6 cedu | 25/09/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. ». | Sans sort A discuter |
| AC5 cedu | 25/09/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. » | Sans sort A discuter |
| AC4 cedu | 25/09/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article 2 Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de... (le reste sans changement ». | Sans sort A discuter |
| AC3 cedu | 25/09/2020 | Constance Le Grip LR | Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de... (le reste sans changement) ». | Sans sort A discuter |