Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
143 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
142 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
141 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
140 séance	20/12/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
139 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
138 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
137 séance	20/12/2018	Constance Le Grip LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
136 séance	20/12/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
135 séance	20/12/2018	Vincent Rolland LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le présent article s’applique aux travailleurs indépendants. « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén	Rejeté
134 séance	20/12/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
133 séance	20/12/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
132 séance	20/12/2018	Vincent Rolland LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due	Rejeté
131 séance	20/12/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
130 séance	20/12/2018	Damien Abad LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
129 séance	20/12/2018	Damien Abad LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I – L’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑18 . – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfa	Rejeté
128 séance	20/12/2018	Damien Abad LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de rece	Rejeté
127 séance	20/12/2018	Constance Le Grip LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I – L’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑18 . – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfa	Rejeté
126 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
125 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.	Rejeté
124 séance	20/12/2018	Jeanine Dubié LT	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
123 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 6.	Rejeté
122 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
121 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « L’attribution de cette prime est obligatoire auprès des salariés à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 3	Rejeté
120 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l’année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée	Rejeté
118 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
117 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
116 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue en outre les bénéfices de l’individualisation de l’attribution de la prime d’activité sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »	Rejetéscrutin public
114 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
113 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
112 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue l’impact de l’indexation de la prime d’activité sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages. Il évalue également l’inclusion dans le dispositif de l’ensemble des personnes percevant une rémunération inférieure	Rejeté
111 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
110 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue notamment les effets d’un versement automatique de la prime d’activité. »	Rejeté
109 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
108 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
106 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due	Rejeté
105 séance	20/12/2018	Constance Le Grip LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de rece	Rejeté
104 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
103 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques de l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires avant la fin de l’année 2019 et selon des modalités similaires à celles prévue	Rejeté
100 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
99 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de	Rejeté
98 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 6.	Rejeté
97 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
96 séance	20/12/2018	Caroline Fiat FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l’année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée	Sans sort Retiré
95 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
94 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concur	Rejeté
93 séance	20/12/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le bénéfice de toute mesure de réduction ou d’exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions mentionnées au I de l’article L. 241‑13 du	Rejeté
91 séance	20/12/2018	Véronique Louwagie LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Cette prime, qui peut faire l’objet d’un acompte, figure sur le bulletin de paie. »	Rejeté
90 séance	20/12/2018	Adrien Quatennens FI	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cette prime peut être demandée par le comité social et économique, le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s’ils existent ou par demande individuelle ou collective des salariés. L’employeur dispos	Rejeté
89 séance	20/12/2018	Jeanine Dubié LT	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.