Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 lois | 16/11/2018 | Ugo Bernalicis FI | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les frais bancaires découlant des conditions tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt, mentionnés à l’article L. 312‑1‑1 du code monétaire et financier, sont minorés de moitié pour les organismes mentio | Rejeté |
| CL2 lois | 16/11/2018 | Danièle Obono FI | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 2 Après le mot :
« définie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« démocratiquement et collectivement selon le principe “un organisme participant, un vote” ». | Rejeté |
| CL1 lois | 16/11/2018 | Ugo Bernalicis FI | Amélioration de la trésorerie des associations | Article PREMIER Substituer au mot :
« L’acte »
les mots :
« Pour les associations ou organismes à but non lucratif, l’acte ». | Tombé |