Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	05/03/2018	Jean Lassalle LT	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article PREMIER À l'alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer le mot : « privée ».	Sans sort A discuter
10 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
9 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	02/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	01/03/2018	Josiane Corneloup LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 4 « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds de 100 millions d’euros permettant de soutenir l’effort financier des entrepreneurs en France, en respectant le principe de parité entre h	Sans sort A discuter
5 séance	23/02/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, À la fin, supprimer les mots : « des femmes ».	Sans sort A discuter
4 séance	22/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 4 Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L’article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partie	Sans sort A discuter
3 séance	22/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. »	Sans sort A discuter
2 séance	22/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑44, ». II. – En conséquence, procé	Sans sort A discuter
1 séance	22/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article PREMIER Le titre III du livre I er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre I er , il est inséré un chapitre I er bis ainsi rédigé : « Chapitre I er bi s « Dispositions générales « Art. L. 1131‑2‑1. – Constitue une discrimination directe la situation dans laq	Sans sort A discuter
AS9 soc	19/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 4 Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L’article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partie	Rejeté
AS8 soc	19/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article PREMIER Le titre III du livre I er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre I er , il est inséré un chapitre I er bis ainsi rédigé : « Chapitre I er bi s « Dispositions générales « Art. L. 1131‑1‑1. – Constitue une discrimination directe la situation dans laq	Rejeté
AS7 soc	19/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑44 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion	Rejeté
AS6 soc	19/02/2018	Huguette Bello —	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » »	Adopté
AS5 soc	17/02/2018	Nadia Ramassamy LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 3 Supprimer l’alinéa 6.	Retiré
AS4 soc	17/02/2018	Nadia Ramassamy LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 Après le mot : « semaine, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « ces heures de travail sont rémunérées à un taux majoré de 25 %. »	Rejeté
AS3 soc	16/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS2 soc	15/02/2018	Alain Ramadier LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1 soc	15/02/2018	Alain Ramadier LR	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation faisant le bilan de l’application de la loi n° 2006‑340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce rapport dresse le bilan	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.