Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 lois | 08/01/2018 | Jean-Louis Masson — | Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL1 lois | 04/01/2018 | Jean-Louis Masson — | Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |