Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE7 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« plus ». | Adopté |
| CE6 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique À l’alinéa 41, substituer au mot :
« dans »
les mots :
« appartenant à ». | Adopté |
| CE5 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique À l’alinéa 29, substituer au mot :
« informant »
les mots :
« permettant d’informer ». | Adopté |
| CE4 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique I. – À l’alinéa 31, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« performance ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 47. | Adopté |
| CE2 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de maintenir »
les mots :
« du maintien d’ ». | Adopté |
| CE1 po419610 | 16/02/2017 | Karine Daniel SER | Avenir de la politique agricole commune après 2020 | Article unique Compléter l’alinéa 14 par le mot :
« européenne ». | Adopté |