Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 16/02/2017 | Charles de Courson UDI | Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, une attestation fournie par les établissements de crédit prêteurs attestant que les prêts ont bien été remboursés ». | Non soutenu |