Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE13 po419610 | 08/12/2016 | Brigitte Allain NI | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 2 À compter du 1 er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, sont autorisés à circuler sur le territoire français. | Rejeté |
| CE12 po419610 | 08/12/2016 | Brigitte Allain NI | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ». | Rejeté |
| CE11 po419610 | 08/12/2016 | Brigitte Allain NI | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE9 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, | Tombé |
| CE8 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 5 Supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| CE7 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« moment »,
supprimer les mots :
« et de façon inopinée ». | Tombé |
| CE6 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation de caméras relève de la discrétion de chaque abattoirs. » | Tombé |
| CE5 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ». | Non soutenu |
| CE4 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article 2 L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » | Non soutenu |
| CE3 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » | Non soutenu |
| CE2 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs ». | Non soutenu |
| CE1 po419610 | 08/12/2016 | Arnaud Viala LES-REP | Société : respect de l’animal en abattoir | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |