Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 26/09/2016 | Alain Ballay SER | Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique | Article PREMIER Après le 1° du I de l’article L. 1413‑9 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De deux députés et de deux sénateurs ; ». | Adopté |
| 2 séance | 26/09/2016 | Gérard Bapt SER | Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique | Article PREMIER Après le 1° du I de l’article L. 1413‑9 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De deux députés et de deux sénateurs ; ». | Non soutenu |
| 1 séance | 26/09/2016 | Michèle Delaunay SER | Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique | Article PREMIER Au 2° de l’article L. 1413‑12 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot « maladie », sont insérés les mots : « , fixée annuellement par la loi de financement de la sécurité sociale, ». | Sans sort Irrecevable |