Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD7 po419865 | 07/02/2016 | Denis Baupin ECOLO | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis . Appelle à interdire la possibilité pour les constructeurs de se prévaloir dans leur publicité de niveaux de consommation et de pollution obtenus sur la base de résultats de tests réalisés dans des conditions connues comme non représentatives | Retiré |
| CD6 (Rect) po419865 | 07/02/2016 | Denis Baupin ECOLO | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis . Appelle à la mise en place de mécanismes de contrôle européens garantissant un même niveau d’exigence dans tous les États membres. » | Adopté |
| CD5 po419865 | 04/02/2016 | Michel Lesage SRC | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique À l'alinéa 28, supprimer le mot :
« ce ». | Adopté |
| CD4 po419865 | 04/02/2016 | Michel Lesage SRC | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Considérant que la capacité de l’Union européenne à faire respecter sur son territoire les normes environnementales qu’elle édicte et l’acceptabilité… (le reste sans changement) ». | Adopté |
| CD3 po419865 | 04/02/2016 | Michel Lesage SRC | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« appelées à être mises en œuvre »,
les mots :
« s’appliquant ». | Adopté |
| CD2 po419865 | 04/02/2016 | Michel Lesage SRC | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« véhicules ». | Adopté |
| CD1 po419865 | 04/02/2016 | Michel Lesage SRC | Transports : mesure des émissions automobiles | Article unique À l’alinéa 16, substituer au mot :
« Européens »,
les mots :
« résidents de l’Union européenne ». | Adopté |