Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE3 po419610 | 11/12/2015 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Ancrage territorial de l'alimentation | Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ». | Retiré |
| CE2 po419610 | 10/12/2015 | Brigitte Allain ECOLO | Ancrage territorial de l'alimentation | Article 3 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 315‑2 »
les mots :
« , à la fin de la seconde phrase du I du L. 312‑1, au 3° de l’article L. 315‑2 et à la première phrase du second alinéa de l’article L. 511‑14 ». | Adopté |
| CE1 po419610 | 10/12/2015 | Brigitte Allain ECOLO | Ancrage territorial de l'alimentation | Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans les »
les mots :
« À l’expiration d’un délai de ». | Adopté |