Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 18/11/2015 | Guillaume Larrivé LES-REP | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans la limite de huit heures par vingt-quatre heures ». | Retiré |
| CL3 po59051 | 18/11/2015 | Jean-Jacques Urvoas SRC | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les lieux »,
le mot :
« le lieu ». | Adopté |
| 3 séance | 18/11/2015 | Jacques Alain Bénisti LES-REP | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Après le même article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
« « Art. 13-1 . – Sans préjudice de l’application du second alinéa de l'article L. 315-1, de l'article L. 315-2 et du troisième alinéa de l'article L. 511-5 | Retiré |
| CL2 po59051 | 18/11/2015 | Jean-Jacques Urvoas SRC | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les lieux »,
les mots :
« le lieu ». | Adopté |
| 2 séance | 18/11/2015 | Jacques Alain Bénisti LES-REP | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Après le même article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
« « Art. 13-1 . – Sans préjudice de l’application de l'article L. 2338-2 du code de la défense, le ministre de la défense peut autoriser les militaires à por | Retiré |
| CL1 po59051 | 18/11/2015 | Jean-Jacques Urvoas SRC | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article 4 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après l’article 4, il est inséré un article 4-1 est ainsi rédigé :
« Art. 4-1 . – L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir tout | Adopté |
| 1 séance | 18/11/2015 | Pierre Lellouche LES-REP | Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue du délai de prorogation prévu au précédent alinéa, une prorogation supplémentaire de l’état d’urgence peut être autorisée par le Parlement, sur proposition du Gouvernement. » | Rejeté |