Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 28/01/2013 | Barbara Pompili ECOLO | Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« deux présidents est expressément requis pour la mise en œuvre de l’article 21. ». | Adopté |
| 3 séance | 28/01/2013 | Barbara Pompili ECOLO | Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale | Article PREMIER Le début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 est ainsi rédigé :
« Les présidents des groupes qui font usage de cette faculté sont... ( le reste sans changement ). ». | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 24/01/2013 | Barbara Pompili ECOLO | Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
« 1° La première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 est complétée par les mots : « ou, en cas de mise en œuvre de la faculté prévue au sixième alinéa du présent article, des noms des présidents du grou | Adopté |
| 1 séance | 24/01/2013 | Barbara Pompili ECOLO | Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 2 députés. La coprésidence d’un groupe est assurée de manière paritaire par une députée et un député. Les coprésidents de groupe »
les mots :
« une députée et un député. Les présidents des groupes qui font usage de cette faculté ». | Adopté |