Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 23/05/2016 | Jacques Bompard NI | Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 | Article unique Supprimer la seconde phrase. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 23/05/2016 | Philippe Nauche SRC | Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 23/05/2016 | Christophe Léonard SRC | Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« La Nation rétablit dans leur honneur les 618 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale et reconnaît officiellement leur dignité. L’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 leur est accordée de plein droit. » | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 23/05/2016 | Christophe Léonard SRC | Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Les 618 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée. » | Sans sort A discuter |