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Amendement n° CS1241 Adopté

M. Hervé Saulignac SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 3 juillet 2026· sort le 6 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mot : « leur moralité » les mots : « leurs besoins fondamentaux »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le contrôle prévu par l’alinéa 9 ne vise pas la moralité mais les besoins fondamentaux des enfants. Chaque enfant a des besoins fondamentaux, auxquels il faut répondre, de manière adaptée, pour lui permettre de bien grandir, se construire et s’émanciper. La réponse à ses besoins participe à son développement physique, affectif, intellectuel et social, à la préservation de sa santé, de sa sécurité. La démarche de consensus sur les besoins de l’enfant en protection de l’enfance a identifié sept « besoins fondamentaux universels », ceux de tous les enfants, quelle que soit leur situation. Cette démarche pose le principe que l’enfant a besoin d’une « base de sécurité interne » suffisante pour grandir, s’individuer, s’ouvrir au monde. Ceci nécessite de répondre à ses besoins physiologiques et de santé, de protection, affectifs et relationnels. Assurer cette base permettra à l’enfant d’explorer et d’acquérir des compétences physiques, psychologiques, langagières, d’apprentissages favorables à son autonomie et à sa socialisation. Ce sont des besoins d’expérience et d’exploration du monde, d’un cadre de règles et de limites, d’identité, d’estime de soi et de valorisation de soi. Ces besoins ne peuvent être séparés, ils sont tous intimement liés et interdépendants les uns avec les autres.

Cosignataires

Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Isabelle Santiago, Céline Thiébault-Martinez

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.