Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1189 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 3 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Moerani Frébault, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Paul Midy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.