Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1023 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1005
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.