Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS586 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Danièle Carteron, Sabine Gervais, Patricia Lemoine, Paul Midy, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.