Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS198 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.