Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS195 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.