Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS144 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Danièle Carteron, Philippe Fait, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Patricia Lemoine, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.