Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS136 Sans sort
Mme Sophie Blanc RNet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.