Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS344 Rejeté
M. Philippe Latombe DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« d’information »,
insérer les mots :
« ou publié par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
L’ENISA a publié le 26 juin un guide technique d’implémentation de la directive NIS2. Pour les entités visées par la directive ayant une activité dans un autre pays de l’Union européenne et plus largement dans la perspective de l’évolution de la réglementation européenne et l’avènement probable d’un futur règlement européen, il est proposé que le référentiel technique produit par l’agence européenne puisse être utilisé comme référence par les personnes visées à l’alinéa 1 de l’article 14.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.