Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS319 Adopté
M. Philippe Latombe DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de résilience ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.