Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS276 Rejeté
Mme Anne Le Hénanff HOR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« précisant le rôle et les compétences de chacun des organismes et autorités ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier le rôle et les compétences de l’ensemble des acteurs de l’écosystème cyber, parmi lesquelles les CSIRT et le GIP ACYMA. Cette clarification fait notamment suite au rapport du 16 juin 2025 de la Cour des Comptes relatif à “La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils » et dans lequel il était recommandé de préciser le rôle, les compétences et l’articulation des différents acteurs de l’écosystème cyber.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.