Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS217 Rejeté
M. Aurélien Lopez-Liguori RNet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. Cet amendement vise à réduire le délai afin qu’il devienne annuel. Un rythme annuel de mise à jour permettrait d’éviter les angles morts liés à des activités émergentes ou à la transformation rapide des opérateurs, d’assurer une couverture plus fine et plus réactive du périmètre des entités assujetties, et surtout de coordonner plus efficacement l'application de la directive NIS 2, qui demande une évaluation régulière de la criticité.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Julien Gabarron, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.