Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS547 Sans sort
M. Ian Boucard DRet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.