Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS302 Sans sort
M. Jean-Luc Warsmann LIOTet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 19 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.