Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · Confiance dans les rapports locatifs
Amendement n° 373 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 19 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 37
En clair
Résumé en cours…
pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.