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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
· Confiance dans les rapports locatifs
Amendement n° 309
Sans sort
M. Matthieu Bloch
UDR
et 3 cosignataires
· Séance publique
· déposé le 19 novembre 2026
· Irrecevable (Sous-amendement (98))
sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot
,
Olivier Fayssat
,
Hanane Mansouri
Scrutin public
Pas encore examiné.