Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 122 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.