Compléter l’alinéa proposé par cet amendement par la phrase suivante :
« Cette formation comprend le recueil et le respect du consentement de la victime aux soins, dans les conditions prévues à l’article L. 1111-4 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
La formation spécialisée doit intégrer le consentement aux soins, expressément mentionné à l’article 2 de la proposition de loi. Le sous-amendement transpose cette exigence au professionnel qui dispense les séances du parcours.