Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 41 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.