Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° 84 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« La moitié du montant mensuel des titres restaurants peut être utilisée dans des commerces de détail alimentaire ou une activité assimilée. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à tenir compte de la réalité de l'utilisation du titre restaurant, notamment en milieu rural. Un plafond journalier ne paraît ainsi pas adapté à certaines situations marquées par un isolement des commerces de proximité, comme les restaurants, ou des grandes surfaces.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.