Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1322 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Séance publique· déposé le 6 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1146
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Le II de l'article L. 542‑1‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"L'objet de l'entretien intègre les périodes de stage ou formations encadrées par un maître de stage."
Exposé sommaire
L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. Or, il est important de rappeler que les situations de mineurs en stage ou formation et susceptibles de se retrouver en face à face avec un adulte doivent être l’objet d’une vigilance particulière. L’entretien proposé ne doit donc pas oublier cette part importante de la vie de l’élève, afin que l’école puisse veiller à la sécurité de tous, y compris dans les débuts professionnels des mineurs.
Cette mesure fait écho à l'amendement déposé au projet de loi relatif à la protection des enfants par la députée Géraldine Bannier afin d'intégrer les maîtres de stage au contrôle d'honorabilité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.