Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1312 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· sort le 2 octobre 2026sous-amendement à l'amendement n° 1048
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« stéréotypes »
insérer le mot :
« racistes, »
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« genre »
insérer les mots :
« ou au handicap ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.