Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1133 Rejeté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 7 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau de la loi. Par ailleurs, elle soulève des difficultés pour les salariés qui travaillent exclusivement en distanciel.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Lise Magnier, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.