Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1100 Adopté
M. David Taupiac LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 6 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Cet amendement est de nature rédactionnelle, la coordination n'apparaissant pas nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.