Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1037 Sans sort
Mme Maud Petit DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Sabine Gervais, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Didier Padey, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.