Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 964 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Paul Midy, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.